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Photovoltaïque : les propositions du Ser prises à contre-pied
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Le gouvernement français s’apprête à refondre pour la deuxième fois en un an le régime de soutien de l’Etat à l’industrie photovoltaïque française.
Selon l’APESI (Assocation des producteurs d’Electricité Solaire Indépendants) la recette suivie par les pouvoirs publics est finalement assez simple : “sur une base de restrictions budgétaires, ajouter une bonne dose d’opacité, un soupçon de précipitation et une pincée de désorganisation. Laisser mijoter pendant que les investisseurs et les porteurs de projets retiennent leur souffle. Le résultat attendu arrive enfin : un secteur complètement désorganisé, le recul des investisseurs et des difficultés financières pour de nombreux acteurs de la filière !“
L’APESI donne ci-dessous son point de vue, sans concession :
De tous les pays européens, la France est le seul qui ne parvient pas à clarifier son régime de soutien à la filière photovoltaïque. Que ce soit au niveau des tarifs de rachat ou des crédits d’impôts, rien de ce qui concerne le cadre de développement de l’industrie solaire en France ne paraît stable. Sur fond de crise et dans la période troublée que vit l’économie française, la visibilité et la lisibilité des réglementations est un paramètre déterminant. Il fera la différence entre un développement serein et raisonné de la filière et une profusion de projets constitués à la va-vite dans le but d’échapper aux volte-faces incessantes des autorités publiques. Au-delà des dommages subis par les acteurs privés, c’est l’économie française qui pâtit de ces modifications incessantes. La crédibilité de l’administration française auprès des investisseurs, qu’ils soient français ou étrangers, s’en trouve diminuée. L’exemple de l’industrie photovoltaïque est, du reste, un avertissement à l’égard des investisseurs sur d’autres secteurs industriels réglementés.
Pour les PME/PMI spécialisées dans le secteur du photovoltaïque, l’enjeu est particulièrement important. N’ayant pas ou peu d’activités secondaires sur lesquelles se reposer pendant les périodes d’incertitude, c’est l’ensemble de leur activité économique qui ralentit et vit dans l’expectative. L’APESI soutient ces entreprises qui développent à une échelle raisonnable des projets sérieux et qui méritent pour cela la reconnaissance et le soutien des pouvoirs publics. Si elles venaient à disparaître, ce secteur hautement concurrentiel se reconcentrerait sur les grands acteurs traditionnels de l’énergie au détriment des consommateurs.
De plus, les objectifs de 5400 MW en 2020 sont encore loin d’être atteints. La réforme tarifaire du 12 janvier dernier et les dispositions transitoires qui lui ont été assorties le 23 mars ont certainement mis un coup de frein aux projets non-aboutis en attente de raccordement.
L’assainissement nécessaire de la filière en début d’année ne doit plus porter atteinte aux projets menés aujourd’hui par des professionnels devenus méfiants vis-à-vis des autorités. « Ces modifications réglementaires interviennent de nouveau dans une période où, précisément, l’industrie solaire photovoltaïque française commence à se repositionner et à former des projets en accord avec les nouvelles tarifications. Ces modifications intempestives sont très dommageables pour les PME qui n’ont pas la possibilité de s’appuyer sur une autre activité durant cette période troublée. Six mois d’attente en 2009-2010 et maintenant trois autres mois avant la clarification définitive des tarifs ; c’est une année très difficile financièrement pour les PME du secteur » confiait Christian Cachat le Président de l’APESI.
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