Eligible aux nouvelles normes d’intégration 2011, la société Altus Energy a conçu, développé, fabriqué et assemblé en France, un nouveau système d’intégration au bâti photovoltaïque pour modules cadrés.
Adaptable à toutes hauteurs de cadre, les modules photovoltaïques peuvent être disposés en portrait ou en paysage. Le système d’intégration a été spécialement conçu pour des toitures inclinées même à très faible pente (jusqu’à 10°) et remplace pleinement une couverture conventionnelle.
Baptisé KlipRoof 011, le système utilise une technique unique de jonction entre les modules garantissant une bonne étanchéité du toit. Liés entre eux par des pièces en aluminium, résistant à la corrosion, ce système offre une durabilité optimale à l’installation.
Altus indique que les générateurs sont pré-montés en usine pour en faciliter l’installation, tandis que les modules sont ensuite posés directement sur les liteaux de la charpente. De ce fait, ils bénéficient d’une ventilation permettant un rendement supérieur aux autres générateurs sur le marché. Le champ photovoltaïque devient alors partie intégrante de la structure et contribue au design et à l’esthétique du bâtiment.
« Aujourd’hui, le KlipRoof 001 s’impose comme le système le plus flexible du marché pour s’adapter parfaitement à l’architecture du bâtiment » explique Mathieu Debonnet- Président d’ Altus Energy. « Autre atout majeur : le développement de cette technique spécifique de jonction des modules qui offre toutes les garanties d’une étanchéité totale, de longévité, de robustesse et de critère esthétique. Mais la plus grande fierté d’Altus Energy reste d’avoir mis au point un système 100% français qui contribue à créer de la valeur ajoutée industrielle avec des partenaires choisis exclusivement dans l’hexagone » conclut Mathieu Debonnet.
Spécifications constructeur du Kliproof 2011 :
HAUTE PERFORMANCE TECHNIQUE
SURETE ET PROTECTION GARANTIES
ESTHETISME
SIMPLIFICATION DU MONTAGE
Plusieurs entreprises de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat la suspension de l’exécution du décret du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie solaire.
Vendredi 28 janvier, le Conseil d’Etat a tranché. Cette demande est rejetée pour “défaut d’urgence” et le moratoire reste donc en place jusqu’en mars prochain.
Voici ci dessous les explications et les arguments avancés par le Conseil d’Etat :
Les surcoûts induits pour les distributeurs par l’application de ces tarifs d’achat font l’objet d’une compensation financée par la contribution au service public de l’électricité, qui est un impôt prélevé sur chaque consommateur lors du paiement de ses factures d’électricité. L’article 10 de la loi prévoit toutefois que cette obligation d’achat peut être suspendue par décret, pour une durée maximale de dix ans, si elle ne répond plus aux objectifs de programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité. En application de ces dispositions, le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie solaire.
Plusieurs producteurs d’électricité exploitant de telles installations ont demandé au Conseil d’Etat l’annulation de ce décret. Ils ont également demandé au juge des référés du Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de son exécution.
Saisi en application de ces dispositions, le juge des référés peut dans des délais très brefs prononcer la suspension d’une décision administrative en cas de doute sérieux sur sa légalité, à la condition qu’il y ait urgence à le faire. C’est le cas si cette décision porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre. Cette condition d’urgence s’apprécie de manière globale, c’est-à-dire qu’il appartient au juge de mettre en balance les arguments qui plaident en faveur du maintien des effets de la décision administrative contestée et ceux qui, au contraire, vont dans le sens de leur suspension.
C’est à une telle mise en balance que le juge des référés s’est livré en l’espèce.
Il relève tout d’abord que la mesure prise par le décret contesté est motivée par la nécessité de réexaminer le système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire, au regard du dépassement prévisible des objectifs de programmation pluriannuelle en la matière.
En effet ces objectifs, qui découlent actuellement d’un arrêté du 15 décembre 2009, sont fixés à 1 100 mégawatts (MW) au 31 décembre 2012 et à 5 400 MW au 31 décembre 2020. Or, à la fin du mois de novembre 2010, la capacité de production déjà installée s’élevait à 800 MW et les demandes d’achat déposées par les producteurs, en cours d’instruction, représentaient une capacité de 5 375 MW.
Compte tenu de cet excédent prévisible des capacités de production par rapport aux objectifs fixés et de la faible durée de la suspension de l’obligation d’achat prévue par le décret (trois mois), le juge des référés écarte ensuite l’argument selon lequel ce décret créerait une situation d’urgence écologique et énergétique en compromettant le développement des énergies renouvelables.
Enfin, le juge des référés reconnaît que le décret risque d’entraîner pour les entreprises concernées un préjudice économique. Toutefois, il prend également en compte l’intérêt public qui s’attache au réexamen du système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire. Il relève en effet que, dans ses modalités actuelles, ce système risque de soumettre les consommateurs d’électricité à de fortes hausses des montants dus au titre de la contribution au service public de l’électricité.
Il prend aussi en compte les risques que pourrait faire peser sur les producteurs l’hypothèse d’une suspension du décret en référé qui serait suivie plusieurs mois après d’un rejet au fond des requêtes introduites contre ce décret.
Le juge des référés conclut, au regard de l’ensemble des éléments qui lui étaient soumis, qu’il n’y a pas urgence à suspendre le décret contesté. Il rejette par conséquent la demande de suspension, sans avoir à examiner la question de la légalité de ce décret. Le Conseil d’État reste cependant saisi des requêtes au fond tendant à son annulation, qui sont en cours d’instruction et sur lesquelles il lui appartiendra de se prononcer.
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Source : Frances de 1º de Bachillerato
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Le 24 janvier, s’est tenue au Ministère des Finances, une nouvelle réunion de la concertation sur le photovoltaïque, consacrée au volet « industrie & environnement ».
Avec une feuille de route de 500 MW/an, Enerplan, l’association des professionnels de l’énergie solaire soupçonne une nouvelle fois l’administration française “d’organiser la décroissance de l’industrie photovoltaïque française“.
Selon Enerplan, “proposer des critères nationaux sur la différenciation CO2 des modules solaires apparaît bien dérisoire quand le principal des mesures proposées va conduire à la fermeture des usines solaires françaises, faute d’un marché local suffisant pour gagner en compétitivité.“
Et d’ajouter “le plafond de verre des 5 400 MW d’ici 2020 que défend l’administration empêche toute vision industrielle solaire pour le pays. Les allemands installeront à la même échéance entre 52 000 et 70 000 MW. De quoi faire tripler la taille de leur industrie photovoltaïque en position de défendre son leadership mondial, tandis qu’avec le « gosplan » français imaginé par notre technostructure, l’industrie nationale aura fait faillite, sortie du jeu de la gigantesque vague mondiale du marché de l’électricité solaire.“
“Les critères environnementaux proposés par l’administration n’ont aucun sens, s’ils ne soutiennent pas une industrie en croissance sur sa base nationale à la conquête des marchés internationaux. Ce ne sont que des pansements sur une jambe de bois fraîchement amputée. Ils ne permettront pas à eux seuls de courir parmi les leaders mondiaux, allemands, américains, chinois, coréens, indiens, japonais, … Ils traduisent un renoncement, habillé d’un pudique voile vert qui sera le linceul d’une industrie émergente depuis 2007.”
Pourtant, depuis son lancement, le Grenelle de l’Environnement avait impulsé une réelle dynamique dans le secteur et déclenché des dizaines de millions d’euros d’investissements dans des PMI et PME du secteur photovoltaïque.
En conclusion, l’association craint “un étouffement du secteur qui a créé plus de 20 000 emplois en deux ans – 30 nouveaux emplois par jour !“
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