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Electricité éolienne : la possible annulation des tarifs d’achat … – Courrierdesmaires.fr
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Electricité éolienne : la possible annulation des tarifs d'achat …
Courrierdesmaires.fr Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s'est dit, le 29 mars 2012, "très inquiet" de la possible annulation par le Conseil d'Etat, à la demande d'un collectif d'associations anti-éoliennes, du texte fixant les conditions d'achat en France de … Eolien : le Conseil d'Etat pourrait annuler le texte fixant les … Batiactu Les éoliennes dans la tourmente L’Usine Nouvelle 19 autres articles » |
Pins-Justaret. Le salon de l’éco habitat et des énergies renouvelables – LaDépêche.fr
LaDépêche.fr |
Pins-Justaret. Le salon de l'éco habitat et des énergies renouvelables
LaDépêche.fr Nous sommes en plein boum des énergies renouvelables. Une année, des travaux sont déductibles des impôts; l'année suivante, ils ne le sont plus. Grâce à un pôle administratif, les visiteurs peuvent prendre conseil et repartiront mieux informés, … |
Lectoure. Les enfants du centre aéré et les énergies renouvelables – LaDépêche.fr
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Lectoure. Les enfants du centre aéré et les énergies renouvelables
LaDépêche.fr Après avoir compris comment cela fonctionnait, ils ont visionné une projection qui leur expliquait les énergies renouvelables. Le centre aéré avance dans une démarche pour acquérir le label éco-centre, avec le collectif ERE 32, chapeauté par le conseil … |
Energies renouvelables et spectacle vivant au lycée Crozet – Ouest-France
 Ouest-France |
Energies renouvelables et spectacle vivant au lycée Crozet
Ouest-France Mardi après-midi, Marie-Pierre Rouger, vice-présidente du conseil régional chargée des lycées, a été accueillie par Vincent Sokol, proviseur du lycée Julien-Crozet, pour connaître l'établissement de l'intérieur, et aller à la rencontre des équipes … |
Appel à candidature par le Grand Port Maritime de Bordeaux (Les énergies de la Mer)
BORDEAUX – (France) – 22/06/2011 – 3B Conseils – Par Francis Rousseau – Article paru le 22 Juin, remis en ligne le 25 Juin A défaut d’un terminal méthanier ou peut-être en plus du terminal, le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) souhaite positionner la zone du Verdon sur le secteur de l’éolien, et notamment de l’éolien offshore. Un article récent paru dans Mer et marine.com ( ICI ) fait…
Source : Les énergies de la Mer
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Energies renouvelables : 21 petits producteurs indépendants … – L’express.mu
 L’express.mu |
Energies renouvelables : 21 petits producteurs indépendants …
L’express.mu La concrétisation de la production d’énergies renouvelables à petite échelle entre dans sa phase finale. Le Conseil de ministre a, en effet, donné son aval à 21 projets qui bénéficieront de mesures incitatives de l’Etat. Le gouvernement va enfin de … |
L’espagnol Iberdrola va réintégrer sa filiale verte pour 2,5 … – Les Échos
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L’espagnol Iberdrola va réintégrer sa filiale verte pour 2,5 …
Les Échos A peine trois ans après avoir mis en Bourse sa filiale d’énergies renouvelables, Iberdrola fait le chemin inverse. « Le conseil d’administration d’Iberdrola a décidé de proposer à Iberdrola Renovables une opération de fusion par absorption », a annoncé … Iberdrola absorbe sa filiale d’énergies renouvelables, la part d … Romandie.com Iberdrola récupère sa filiale Renovables, moitié prix (Premium) GreenUnivers 25 autres articles » |
Moratoire photovoltaïque : SEMAEST attaque en justice
La société d’économie mixte d’aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) a annoncé avoir déposé mercredi dernier un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat à l’encontre du décret du 9 décembre 2010 suspendant, sans la moindre concertation, l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations photovoltaïques.
En effet, selon la SEMAEST, ce Décret qu’elle juge “inique“, est contesté par de nombreuses collectivités locales et par les entreprises de la filière d’énergies renouvelables. Il mettrait en danger tous les projets de développement de l’énergie solaire et viderait de sa substance la Loi Grenelle II, dont les objectifs ambitieux “se réduisent à une peau de chagrin du fait des coups de sabre successifs du Gouvernement“.
La SEMAEST a désigné en novembre 2009, l’opérateur Dalkia pour installer et exploiter pendant 20 ans, une centrale photovoltaïque de 3 500 m2 dans la ZAC Pajol (Paris 18ème). Compte tenu de ses dimensions, cette installation sera la première en centre urbain dense en France.
L’année 2010 a été marquée par 3 décisions gouvernementales diminuant fortement le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque et modifiant l’équilibre économique initial du projet. Le 9 décembre dernier, le Gouvernement a décidé d’instaurer un moratoire de 3 mois en ce qui concerne l’obligation d’achat par EDF de l’électricité produite par les centrales produisant plus de 3 kWc.
La SEMAEST consteste cette décision pour 2 raisons :
Tout d’abord, elle invoque le caractère rétroactif du décret du 9 décembre 2010 qui est contraire aux principes généraux du droit. Ensuite, la décision de se fonder sur l’acceptation de la proposition technique et financière, ultime étape dans la procédure de signature du contrat d’achat, comme date ouvrant droit à l’obligation d’achat de l’électricité, est illégale selon t’elle.
Pour finir, la SEMAEST demande que le Conseil d’Etat annule ce décret qui “non seulement remet en cause des projets importants pour le développement durable, mais aussi fragilise toute une filière en plein essor, menaçant des milliers d’emplois.”
Le “Schéma énergies nouvelles” des Alpes Haute-Provence
D’ici 2030, le département des Alpes de haute Provence développera 1.900 mégawatts de puissance électrique, l’équivalent de deux centrales nucléaires, suffisamment d’énergies renouvelables pour alimenter toute la région.
Ce chiffre résultera entre autres des aménagements entrepris sur le complexe hydraulique de la Durance et du Verdon, un des axes majeurs du Schéma départemental des Energies nouvelles mis en place le 20 janvier 2011 par le Président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence dans le département.
“Ce schéma est une véritable feuille de route pour la production d’énergies renouvelables, le transport de la production électrique, ainsi que le développement d’une filière industrielle associée” a indiqué le Conseil Général dans un communiqué.
“Le département des Alpes de Haute-Provence est historiquement un important producteur d’énergie renouvelable grâce à un complexe hydroélectrique parmi les plus puissants d’Europe. Par ailleurs, sa situation au cœur de la « vallée des énergies nouvelles », à proximité de Cadarache et du projet Iter, son potentiel solaire et ses richesses naturelles sont autant d’atouts qui font du département un environnement propice pour développer les énergies “responsables et durables“.
Le Conseil d’Etat maintient le moratoire photovoltaïque
Plusieurs entreprises de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat la suspension de l’exécution du décret du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie solaire.
Vendredi 28 janvier, le Conseil d’Etat a tranché. Cette demande est rejetée pour “défaut d’urgence” et le moratoire reste donc en place jusqu’en mars prochain.
Voici ci dessous les explications et les arguments avancés par le Conseil d’Etat :
Les surcoûts induits pour les distributeurs par l’application de ces tarifs d’achat font l’objet d’une compensation financée par la contribution au service public de l’électricité, qui est un impôt prélevé sur chaque consommateur lors du paiement de ses factures d’électricité. L’article 10 de la loi prévoit toutefois que cette obligation d’achat peut être suspendue par décret, pour une durée maximale de dix ans, si elle ne répond plus aux objectifs de programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité. En application de ces dispositions, le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie solaire.
Plusieurs producteurs d’électricité exploitant de telles installations ont demandé au Conseil d’Etat l’annulation de ce décret. Ils ont également demandé au juge des référés du Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de son exécution.
Saisi en application de ces dispositions, le juge des référés peut dans des délais très brefs prononcer la suspension d’une décision administrative en cas de doute sérieux sur sa légalité, à la condition qu’il y ait urgence à le faire. C’est le cas si cette décision porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre. Cette condition d’urgence s’apprécie de manière globale, c’est-à-dire qu’il appartient au juge de mettre en balance les arguments qui plaident en faveur du maintien des effets de la décision administrative contestée et ceux qui, au contraire, vont dans le sens de leur suspension.
C’est à une telle mise en balance que le juge des référés s’est livré en l’espèce.
Il relève tout d’abord que la mesure prise par le décret contesté est motivée par la nécessité de réexaminer le système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire, au regard du dépassement prévisible des objectifs de programmation pluriannuelle en la matière.
En effet ces objectifs, qui découlent actuellement d’un arrêté du 15 décembre 2009, sont fixés à 1 100 mégawatts (MW) au 31 décembre 2012 et à 5 400 MW au 31 décembre 2020. Or, à la fin du mois de novembre 2010, la capacité de production déjà installée s’élevait à 800 MW et les demandes d’achat déposées par les producteurs, en cours d’instruction, représentaient une capacité de 5 375 MW.
Compte tenu de cet excédent prévisible des capacités de production par rapport aux objectifs fixés et de la faible durée de la suspension de l’obligation d’achat prévue par le décret (trois mois), le juge des référés écarte ensuite l’argument selon lequel ce décret créerait une situation d’urgence écologique et énergétique en compromettant le développement des énergies renouvelables.
Enfin, le juge des référés reconnaît que le décret risque d’entraîner pour les entreprises concernées un préjudice économique. Toutefois, il prend également en compte l’intérêt public qui s’attache au réexamen du système d’incitation à la production d’électricité d’origine solaire. Il relève en effet que, dans ses modalités actuelles, ce système risque de soumettre les consommateurs d’électricité à de fortes hausses des montants dus au titre de la contribution au service public de l’électricité.
Il prend aussi en compte les risques que pourrait faire peser sur les producteurs l’hypothèse d’une suspension du décret en référé qui serait suivie plusieurs mois après d’un rejet au fond des requêtes introduites contre ce décret.
Le juge des référés conclut, au regard de l’ensemble des éléments qui lui étaient soumis, qu’il n’y a pas urgence à suspendre le décret contesté. Il rejette par conséquent la demande de suspension, sans avoir à examiner la question de la légalité de ce décret. Le Conseil d’État reste cependant saisi des requêtes au fond tendant à son annulation, qui sont en cours d’instruction et sur lesquelles il lui appartiendra de se prononcer.
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