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Filière photovoltaïque : pas de changement avant 2012 !

François Fillon recadre la filière photovoltaïqueUne réunion de ministres consacrée à la méthanisation et à l’électricité d’origine photovoltaïque était présidée mardi par le 1er ministre François Fillon, en présence notamment de la ministre de l’Ecologie (Kosciusko-Morizet) et du ministre du Budget (François Baroin).

Concernant la méthanisation :

Le Gouvernement souhaite ainsi encourager l’accélération des projets afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2020 avec la mise en place de dispositifs de soutien renforcé. D’une part, le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après la parution des textes réglementaires cet été, mais d’autre part, le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d’ici la fin du mois d’avril, pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne. Cette revalorisation entraînera d’ici à 2020 une hausse d’environ 1% de la facture d’électricité des consommateurs.

Concernant le photovoltaïque :

Le Premier ministre a rappelé que la France a désormais déjà atteint les objectifs fixés par le Grenelle environnement pour 2012.

Pour F. Fillon, le nouveau dispositif de soutien doit viser un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité et l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire. Par ailleurs, le développement du photovoltaïque devra tenir compte davantage de critères environnementaux, notamment par l’instauration d’une obligation de recyclage en fin de vie des installations.

Les ministres ont constaté que les projets préservés par le décret du 9 décembre 2010 représentent environ 3.400 MW. En supposant qu’une partie seulement se réalisera et en ajoutant la cible annuelle de 500 MW que le Gouvernement a fixée le 23 août 2010, les perspectives de développement pour les deux prochaines années restent soutenues, entre 1.000 et 1.500 MW par an, c’est-à-dire davantage que la quantité installée en 2010.

Ces volumes garantissent donc un marché national suffisant au cours des deux prochaines années.

Le Premier ministre a annoncé un rendez-vous avec la filière au milieu de l’année 2012, pour faire le point sur la réalisation effective des projets en attente. Si une part significative de ces projets ne voyait pas le jour, la cible annuelle pourrait être revue à la hausse, jusqu’à 800 MW, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique.

Le nouveau dispositif de régulation comportera d’une part des tarifs d’achat ajustés automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés et d’autre part des appels d’offres pour les grandes toitures et les fermes solaires. Le tarif initial sera fixé à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. La qualité environnementale fera partie intégrante des critères d’éligibilité des nouveaux projets qui devront, en outre, être accompagnés de cautions bancaires.

Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 10 mars.

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